Conditions du programme de parrainage

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

PRÉAMBULE

Majors Digital propose aux cabinets utilisateurs de la Suite Majors un programme de parrainage qui leur permet de recommander la solution à un confrère. Le confrère bénéficie d’une offre de bienvenue et le cabinet qui l’a recommandé reçoit un avoir sur son abonnement.

Les présentes conditions définissent les règles de ce programme. Elles complètent les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, qui restent applicables à tout abonnement souscrit dans ce cadre. La participation au programme, en qualité de Parrain ou de Filleul, vaut acceptation des présentes conditions. Tous les montants s’entendent hors taxes.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

  • « Programme » : le programme de parrainage décrit dans les présentes conditions.
  • « Parrain » : le cabinet titulaire d’un compte sur la Suite Majors qui transmet son lien ou son code de parrainage à un confrère.
  • « Filleul » : le cabinet qui crée un compte sur la Suite Majors en renseignant le code de parrainage d’un Parrain.
  • « Code de parrainage » : l’identifiant à 8 caractères propre à chaque cabinet, disponible depuis la page « Parrainage » de la Suite Majors. Le lien de parrainage contient ce code.
  • « Offre de bienvenue » : les avantages accordés au Filleul, décrits à l’article 4.
  • « Avoir » : la réduction accordée au Parrain et déduite de ses factures d’abonnement, décrite à l’article 5.
  • « Validation » : l’étape à laquelle Majors Digital constate que les conditions de l’article 6 sont remplies et crédite l’Avoir.

ARTICLE 2 – QUI PEUT PARRAINER

Tout cabinet disposant d’un compte sur la Suite Majors peut partager son lien ou son code de parrainage. La page « Parrainage » est accessible à l’ensemble des conseillers du cabinet ; elle ne l’est pas aux profils assistants.

Le Parrain transmet son lien par le moyen de son choix : copie du lien ou du code, invitation par e-mail envoyée depuis la Suite Majors (dans la limite de 20 invitations par jour) ou publication sur LinkedIn.

Le nombre de Filleuls par Parrain n’est pas limité. Le montant total des Avoirs pouvant être crédités sur une période donnée l’est (article 5.3). L’Avoir n’est crédité qu’à un Parrain titulaire d’un abonnement payant en cours (article 6).

ARTICLE 3 – QUI PEUT ÊTRE PARRAINÉ

Pour ouvrir droit à l’Offre de bienvenue et à l’Avoir, le Filleul doit remplir l’ensemble des conditions suivantes :

  • être un cabinet distinct du Parrain, identifié par un numéro SIREN différent ;
  • ne pas être déjà client de Majors Digital ;
  • ne pas avoir été client de Majors Digital au cours des 24 mois précédant son inscription ;
  • renseigner le Code de parrainage lors de la création de son compte.

Le code est pré-rempli lorsque l’inscription se fait depuis le lien de parrainage. Il est conservé pendant 60 jours dans le navigateur du Filleul, de sorte qu’une inscription différée reste rattachée au Parrain. Lorsqu’un cabinet a reçu plusieurs liens de parrainage, le premier lien ouvert est celui qui est retenu. Un code ne peut pas être ajouté après la création du compte.

Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, le compte du Filleul est créé normalement, aux conditions habituelles, sans Offre de bienvenue ni Avoir.

ARTICLE 4 – OFFRE DE BIENVENUE DU FILLEUL

Le Filleul bénéficie :

  • d’une période d’essai gratuite de 30 jours, au lieu de 14 jours ;
  • s’il souscrit un abonnement annuel : d’une remise de 15 % sur sa première année d’abonnement ;
  • s’il souscrit un abonnement mensuel : de la gratuité des 4e et 5e mois d’abonnement.

La remise est appliquée automatiquement au moment de la souscription, sans démarche du Filleul. Elle porte sur le premier abonnement souscrit par le cabinet et n’est accordée qu’une seule fois. Elle n’est pas cumulable avec un autre code promotionnel ou une autre offre commerciale.

ARTICLE 5 – AVOIR DU PARRAIN

5.1 Montant. Pour chaque Filleul validé, le Parrain reçoit un Avoir égal à deux mois d’abonnement, calculé sur le moins élevé des deux forfaits mensuels, celui du Parrain ou celui du Filleul, hors taxes et hors sièges supplémentaires. L’Avoir est plafonné à 850 € HT par Filleul.

Exemple : le Parrain paie 250 € HT par mois et le Filleul 200 € HT par mois. L’Avoir est de deux fois 200 €, soit 400 € HT. Si le Parrain paie 450 € HT et le Filleul 500 € HT, l’Avoir calculé serait de 900 € HT : il est ramené au plafond de 850 € HT.

Le montant de l’Avoir est figé au moment de la Validation. Il n’est pas recalculé si l’un des deux cabinets change ensuite de forfait.

5.2 Utilisation. L’Avoir est déduit automatiquement de la prochaine facture d’abonnement du Parrain. Pour un abonnement mensuel, il est réparti sur les deux mensualités suivantes. Les sièges supplémentaires et les options restent facturés normalement. L’Avoir ne peut être ni remboursé, ni versé en espèces, ni cédé à un tiers.

5.3 Plafond annuel. Le total des Avoirs crédités à un même Parrain ne peut dépasser l’équivalent de huit mois de son abonnement par période de douze mois glissants. Le Parrain est informé par e-mail lorsqu’il atteint ce plafond. Les parrainages réalisés au-delà n’ouvrent pas droit à un Avoir ; le Filleul conserve son Offre de bienvenue.

ARTICLE 6 – VALIDATION ET CRÉDIT DE L’AVOIR

L’Avoir est crédité une fois le parrainage validé. La Validation intervient :

  • pour un Filleul en abonnement annuel : 14 jours après l’encaissement de son premier paiement ;
  • pour un Filleul en abonnement mensuel : 14 jours après l’encaissement de son troisième paiement.

À cette date, Majors Digital vérifie que le ou les paiements du Filleul n’ont fait l’objet d’aucun remboursement ni d’aucune contestation bancaire, et que son abonnement n’a pas été résilié. Le Parrain est informé par e-mail du crédit de son Avoir. Il peut suivre l’état de chacun de ses parrainages (invité, inscrit, abonné, avoir crédité) depuis la page « Parrainage ».

Si le Parrain ne dispose pas encore d’un abonnement payant au moment de la Validation, par exemple parce qu’il est lui-même en période d’essai, l’Avoir est mis en attente et crédité dès la souscription de son abonnement.

ARTICLE 7 – EXCLUSIONS ET RETRAIT DE L’AVOIR

Aucun Avoir n’est dû dans les cas suivants. Si un Avoir a déjà été crédité mais n’a pas encore été utilisé, il est retiré :

  • le Parrain et le Filleul sont le même cabinet, ou le Filleul est un cabinet déjà client ou ancien client depuis moins de 24 mois (article 3) ;
  • le Filleul règle son abonnement avec un moyen de paiement, carte bancaire ou IBAN, déjà utilisé par le Parrain ou par un autre Filleul de ce Parrain ;
  • le paiement du Filleul est remboursé ou contesté, ou son abonnement est résilié avant la Validation ;
  • le Parrain résilie son abonnement : les Avoirs en attente sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement ;
  • manquement aux présentes conditions ou aux Conditions Générales, ou manœuvre visant à obtenir indûment un Avoir ou une Offre de bienvenue.

Le simple partage d’un lien, sur LinkedIn ou par tout autre canal, ne crée aucun droit. Seule une inscription suivie d’un paiement effectif ouvre droit à l’Avoir.

Majors Digital se réserve le droit d’exclure du Programme tout cabinet en cas d’abus et d’annuler les avantages obtenus de manière frauduleuse.

ARTICLE 8 – UTILISATION LOYALE DU LIEN DE PARRAINAGE

Le Parrain utilise son lien de manière loyale. Sont notamment interdits l’envoi massif de messages non sollicités, la publication du lien sur des sites de codes promotionnels, toute présentation trompeuse de l’offre et toute usurpation de l’identité de Majors Digital. Le Parrain agit en son nom propre ; il n’est ni mandataire ni représentant de Majors Digital.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre du Programme, Majors Digital traite les données nécessaires à son fonctionnement : code de parrainage, identification des cabinets Parrain et Filleul, numéro SIREN, adresse e-mail du confrère invité et état d’avancement du parrainage.

L’adresse e-mail d’un confrère invité depuis la Suite Majors est utilisée uniquement pour lui transmettre l’invitation. Le Parrain garantit être en droit de la communiquer. Le Parrain voit l’état d’avancement de ses parrainages ; il n’a pas accès aux données de facturation ni aux données clients du Filleul.

Pour le reste, la Politique de confidentialité de Majors Digital s’applique.

ARTICLE 10 – DURÉE, MODIFICATION ET FIN DU PROGRAMME

Le Programme est proposé pour une durée indéterminée. Majors Digital peut le modifier, le suspendre ou y mettre fin à tout moment. Les Avoirs déjà crédités sont conservés. Les parrainages en cours de validation à la date de la modification ou de la fin du Programme sont traités selon les conditions en vigueur au moment de l’inscription du Filleul.

Le Programme peut être ouvert progressivement. Tant qu’il n’est pas activé pour un cabinet, la page « Parrainage » de la Suite Majors l’indique.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET CONTACT

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour ce qui concerne le Programme, elles prévalent sur les Conditions Générales en cas de contradiction. Toute question relative au Programme peut être adressée à Majors Digital depuis la page Contact.